Conditions Générales de Vente par Correspondance
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour l'objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre le Site Internet www.chemindescreches.com(ci-après le Site) et ses clients.
Le Site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
COMMANDE
Les commandes s'effectuent exclusivement par email et/ou en remplissant le formulaire de commande en ligne directement sur le Site Internet :www.chemindescreches.com
Après avoir réceptionné la commande, Le Site adresse au Client un e-mail confirmant celle-ci.
Le Site informe le Client de l'envoi de ses articles. Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au paiement complet du prix.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Pour le cas des livraisons hors de la France Métropolitaine, Le transfert des risques se fait au passage de la frontière française métropolitaine par le colis.
Validation des commandes et signature électronique, selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "J'ai lu les conditions générales et je les accepte".
Tout bon de commande signé du Client par "clic" sur le bouton de validation « Confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Ce "clic" sur le bouton de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
PRIX
Nos prix sont indiqués en Euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 4 - Livraison).
Le Site peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Dans le cas où le Client choisisse de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci mais les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement effectif du chèque sur notre compte.
Le Site se réserve le droit d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h ouvrables.
Dans le cas où le Client choisisse de régler par virement bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci sur notre compte et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du virement.
Le Site se réserve le droit d'annuler des ventes réservées par virement en cas de non réception sous 72h ouvrables.
DISPONIBILITE
Nous informons le Client de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Toutefois, nos pièces étant aussi vendues entre autre dans 2 magasins physique, nous ne pouvons vous garantir ce stock à l'instant de votre commande.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail.
PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
en ligne par Carte Bancaire (carte Bleu, Visa, Mastercard), transaction sécurisé SSL
par virement bancaire  
par chèque, Le Site conseille de les envoyer par lettre recommandée.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Anne-Armelle SABATIER, Chemin des Crèches, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
3 rue du Pont Royal, 08300 BERGNICOURT, FRANCE
EXPEDITION
En raison du stock reparti en deux magasins (Apt au Sud et Reims au Nord de la France), l'expédition se fait dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
Pour le suivi de la commande en cours le Client peut contacter le Service Client directement par email : contact@chemindescreches.com
LIVRAISON
Les livraisons se font par la Poste en Colissimo ou Colissimo Suivi pour la France et pour l'étranger. Le prix est annoncé au Client au moment de la passation de la commande. La livraison s'effectue dans le délai de 3 à 5 jours, sauf en cas de force majeure.
Le Client a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation, dans ce cas-là nous recommandons au Client de bien contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'informations entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire, le Site ne pourra être tenu pour responsable. Dans ce cas, le nouvel envoi sera facturé au Client.
Lors de la réception du colis, nous conseillons vivement d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n'est pas tenus de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Site conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays ou de votre Département (DOM TOM).
DELAIS DE RETRACTION
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le Client dispose du délai de rétraction de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles.
Le Client est tenu d'informer par email (contact@chemindescreches.com) de sa volonté de retourner le produit.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
En cas d'exercice du droit de rétraction, le Site remboursera les sommes versées par le Client, (sauf les frais d'expédition qui restent à la charge de Client), dans un délai maximal de 30 jours.
Cette clause ne concerne pas le cas du vice caché. Dans cette situation, le Client est prié de nous contacter directement par email :contact@chemindescreches.com
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conforment à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
COORDONNEES DE LA SOCIETE
Chemin des Crèches - Galerie des Arts de Noël
Anne-Armelle SABATIER
3 rue du Pont Royal
08300 BERGNICOURT
France
SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou réclamations vous pouvez nous écrire par mail :contact@chemindescreches.com